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Conditions générales de vente et d'utilisation

 

PREAMBULE

Le Site internet « http://www.studiobonair.net » (ci-après désigné « le Site ») est le site de présentation du Studio BONAIR, sous la forme juridique EI numéro de siret: 92057905900014.


Il est édité par STUDIO BONAIR et ce site permet aux utilisateurs de procéder à l’achat de produits et de prestations proposées par le Studio BONAIR.

ARTICLE 1 - CHAMP D’APPLICATION

Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation (CGVU) sont conclues entre d’une part le Studio BONAIR et d’autre part, toute personne physique ou morale (ci-après désignée « Client »), procédant à l’achat de produits et de prestations sur le Site internet.

Les CGVU sont systématiquement adressées ou remises à chaque Client pour lui permettre de procéder à l’achat de prestations proposées par le Studio BONAIR.

En conséquence, le fait de passer une commande implique l’acceptation entière et sans réserve du Client de ces Conditions et ceci, quelles que soient les dispositions contraires pouvant figurer sur tout document émanant du Client, y compris d’éventuelles conditions générales d’achat.

Le Client reconnaît avoir pris connaissance au moment de toute commande des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation et déclare expressément les accepter sans réserve. Le Studio BONAIR se réserve toutefois de pouvoir modifier ses Conditions Générales de Vente et d’Utilisation à tout moment. Dans ce cas, les Conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande.

Le fait, pour le Studio BONAIR, de ne pas se prévaloir d’une des dispositions des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation ne vaut pas renonciation et ne prive pas le Studio BONAIR de la possibilité de s’en prévaloir ultérieurement.

ARTICLE 2 - PRESTATIONS PROPOSÉES ET PRODUITS VENDUS

2.1 Prestations

Les prestations proposées sont celles qui sont présentées sur le Site. Elles comprennent essentiellement des cours de Yoga, de remise en forme, de stages, de formations, d’articles dédiées à la pratique du yoga et du sport et de l'artisanat.
Ces prestations sont proposées sous la forme de :

2.2 Produits

Hormis les cours de yoga, divers produits sont proposés à la vente.


ARTICLE 3 - PRIX

Les prix des prestations proposées sur le Site sont des prix indiqués en euros et toutes taxes comprises, notamment la TVA (20%).

Les prix des prestations sont ceux en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande par le Client.


ARTICLE 4 - COMMANDES

4.1 Conditions communes à toute commande

La commande s'effectue directement sur le Site.

Le Client qui souhaite acheter une prestation doit obligatoirement :

- remplir le formulaire d’identification sur lequel il fournira tous les renseignements demandés ;
- sélectionner des articles en ligne après en avoir totalement compris le contenu. Le Contact du Studio BONAIR reste disponible pour lever toute équivoque en cas de doute, avant d'effectuer un achat ;
- valider sa commande après l’avoir vérifiée ;
- effectuer le paiement dans les conditions prévues ;
- confirmer sa commande et son règlement.

Toute commande vaut acceptation expresse et irrévocable des prix et des descriptions des prestations, ainsi que des présents termes et conditions.
Le Studio BONAIR confirme sa commande au Client par e-mail et peut envoyer une facture sur demande.
Le Studio BONAIR n’a, pour toutes les étapes d’accès au Site, du processus de commande, de la livraison ou des services postérieurs, qu’une obligation de moyens.
Sa responsabilité ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service ou défaillance de connexion au Site, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure conformément à la jurisprudence et à la loi.
Conformément aux dispositions de l’article L. 122-1 du Code de la consommation, le Studio BONAIR sera en droit de refuser toute commande anormale ou passée de mauvaise foi, le Site ayant pour objet de présenter et de vendre à ses consommateurs dans les meilleures conditions.

4.2 Conditions particulières à une commande de prestation

Le Client reconnaît et accepte expressément et irrévocablement ce qui suit :

- Les cartes de cours sont nominatives et ne peuvent pas être transférées à un autre Client.

- Attestation et Certificat Médical : Le Client reconnaît avoir une parfaite connaissance de la nature des exercices physiques pratiqués dans le cadre des cours et séances qu’il a commandés auprès du Studio BONAIR, et certifie sur l’honneur que sa constitution physique et son état de santé lui permettent de pratiquer le sport en général, et plus particulièrement de pratiquer les activités commandées auprès du Studio BONAIR

Le Client décharge le Studio BONAIR, ses dirigeants et ses prestataires de toutes réclamations et action judiciaires relatives à des blessures ou dommages occasionnées à sa personne et causés de quelque manière que ce soit découlant ou en raison de l’activité exercée.

Le Client consent à assumer tous les risques et toutes les conséquences liées à l’activité exercée au sein du Studio BONAIR. En tout état de cause, le Client s’engage à renseigner Studio BONAIR sur ses antécédents médicaux et à remettre au Studio BONAIR un certificat médical de moins de trois mois lorsque les professeurs l’exigent.


- Annulation d’une réservation par Le Client : Toute réservation d’une séance ou d’un cours peut être annulée par le Client jusqu’à 24 heures avant un cours et jusqu'à 48 heures avant un atelier, par téléphone ou directement sur le Site. 

Passé le délai de 3 h (12 h pour les ateliers) et du fait qu'un cours réservé bloque la réservation potentielle ou réelle par un autre Client, l’annulation hors délais sera considérée comme étant un cours pris et ne pourra en tout état de cause donner lieu à aucun remboursement.

- Perte et vol : Le Client reconnaît être informé que, dans l’enceinte du Studio, il doit déposer ses effets personnels dans les casiers mis à disposition à cet effet. Il est rappelé expressément au Client que les vestiaires ne font l’objet d’aucune surveillance particulière par le Studio BONAIR et que le Client dépose ses effets personnels sous sa seule responsabilité. Le Studio BONAIR ne pourra en aucun cas être tenu responsable de la perte ou du vol des effets personnels déposés par le Client dans l’enceinte du Studio, et en particulier dans les vestiaires ou les casiers.

- Assurance : Le Client reconnaît avoir été informé par le Studio BONAIR de l'intérêt que présente la souscription d'un contrat d'assurance de personnes couvrant les dommages corporels auxquels leur pratique sportive peut les exposer conformément à l’article L 321-4 du Code du sport.

- Consignes de sécurité: La responsabilité du Studio BONAIR ne saurait être engagée en cas d’accident résultant de l’inobservation des consignes de sécurité énoncées notamment par les professeurs, ou de l’utilisation inappropriée des appareils ou des autres installations.


ARTICLE 5 - PAIEMENT

Les prestations proposées sur le Site sont payables à la commande.

5.1 Modalités de paiement

Le règlement des achats du Client s’effectue :

- de préférence en ligne, par carte bancaire : sont acceptées les cartes du réseau « CB » Visa et Eurocard/Mastercard.
Les règlements en ligne passent par le site internet sécurisé de notre partenaire NetBanx. Celui-ci n'accepte pas les cartes American Expresss pour le moment.
- par prélèvement bancaire sous forme de contrat de mensualisation,
- par chèques libellés à l'ordre du Studio BONAIR. Ces chèques peuvent être postés ou remis à l'un des professeurs du Studio, avant les cours.
- sur place, par carte bancaire.
- les espèces sont aussi possibles.

5.2 Défaut de Paiement

Le Studio BONAIR se réserve le droit de refuser d'honorer une commande de prestations émanant d’un Client qui n'aurait pas réglé totalement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours.
Le Studio BONAIR se réserve le droit de refuser l'accès aux cours en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par le Client, ou en cas d’incident de paiement.


ARTICLE 6 - DROIT DE RÉTRACTATION

Le Client bénéficie d’un délai de quatorze (14) jours francs pour demander le remboursement des prestations (cartes de cours) commandées, à condition que les cartes de cours n'aient pas encore été utilisées pour régler un cours. Ce délai court à compter de la confirmation de la commande de la prestation. Passé ce délai, les prestations (cartes de cours) ne sont plus remboursables, quelles que soient les circonstances de non utilisation. Des prolongations de durée peuvent néanmoins être accordées à titre exceptionnel, en cas de problèmes justifiés.

Pour annuler une prestation, le Client doit adresser une lettre recommandée avec accusé de réception, en indiquant de façon non-équivoque son intention de se rétracter et préciser s’il souhaite un remboursement ou un échange. Il doit y joindre l'e-mail de reçu ou la facture d'achat.
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour une prestation dont l'exécution a commencé.

Toute lettre adressée au Studio BONAIR en application du droit de rétraction du Client doit l’être à l’adresse suivante :
Studio BONAIR – 33 avenue du Général Leclerc, 77500 CHELLES.
Toute commande retournée à une autre adresse que celle-ci sera refusée sans suspension du délai de rétractation.

Le remboursement des prestations s'effectuera dans les meilleurs délais et au plus tard dans les quatorze (14) jours francs suivants la réception de la lettre. Tout délai expirant un samedi, dimanche ou un jour férié sera prorogé jusqu’au prochain jour ouvrable.


ARTICLE 7 - RÈGLES DE FONCTIONNEMENT DES FICHIERS ÉLECTRONIQUES / INFORMATIQUE ET LIBERTÉ

7.1 Informatique et Liberté

Le Client est informé que conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les informations qu'il communique par le biais des formulaires présents sur le Site sont nécessaires pour répondre aux demandes et sont destinées au Studio BONAIR, en tant que responsable du traitement, à des fins de gestion administrative et commerciale.

Le Studio BONAIR s’engage à ce qu’aucune information personnelle du Client ne soit publiée à son insu, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.
Conformément à l’article 34 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le Client dispose d’un droit d’accès et de rectification relatif aux données le concernant, droit qu’il peut exercer en écrivant à l’adresse mail suivante : studiobonair@gmail.com

7.2 Cookies

Le Site recourt à l’usage de cookies. Le cookie est un fichier informatique stocké sur le disque dur du micro-ordinateur du Client. Il a pour but de signaler une précédente visite sur le Site et ne permet donc pas d’identification ni ne constitue une information personnelle. Les cookies ne sont utilisés par le Studio BONAIR, que dans le but de personnaliser le service qui est proposé. Le Client conserve la possibilité de s’opposer à l’enregistrement des cookies en configurant son navigateur internet, ce qui peut entraîner l'impossibilité d'accéder à certains services.


ARTICLE 8 - DROITS DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le Site est une œuvre protégée et reste la propriété exclusive du Studio BONAIR, lequel a créé et mis en ligne les pages web, les images et sources scripts, ainsi que les données de base le composant. Sauf mention contraire, le Studio BONAIR est donc titulaire des droits d’auteur sur chacune des pages composant le Site, sur son arborescence ainsi que sur chacun de ses éléments : marques, logotypes, illustrations, dessins, modèles, photographies, images et plus généralement tous autres éléments présents sur le Site, qu’ils soient déposés ou non.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable du Studio BONAIR.
Toute exploitation non autorisée du Site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L. 335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.


ARTICLE 9 - FORCE MAJEURE

L’exécution par le Studio BONAIR de tout ou partie de ses obligations sera suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en gênerait ou en retarderait l’exécution. Sont considérés comme tel, notamment, sans que cette liste soit limitative, la guerre, les émeutes, l’insurrection, les troubles sociaux, les grèves de toutes nature et les problèmes d’approvisionnement du Studio BONAIR.

Le Studio BONAIR informera le Client de tout cas fortuit ou de force majeure dans les sept (7) jours de sa survenance.


ARTICLE 10 - LITIGES, DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION

Les présentes Conditions sont soumises au droit français et régie par la langue française pour leur interprétation.
Tout litige susceptible de résulter de la validité, l’interprétation, l’exécution, la résiliation, leurs conséquences et leurs suites des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.


ARTICLE 11 - INDÉPENDANCE DES CLAUSES

Si l’un des articles des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation est jugé nul ou inopposable, la validité ou l’opposabilité des autres dispositions des Conditions Générales de Vente et d’Utilisation ne sera pas affectée.

 

 

 

Pourquoi peut-il y avoir de la publicité sur ce blog ?

Ecrire un article sur le site du Studio BONAIR nous demande en moyenne cinq heures de travail. Ceci comprend la recherche d’informations, l’écriture, la relecture ou encore la mise en page. Ainsi, j’ai décidé d’autoriser la publicité afin de pouvoir poursuivre l'espace blog, tout en gardant son contenu gratuit pour ses lecteurs.

il se peut également que nous acceptions des futurs liens affiliées avec d'autres sites.. Si vous n’êtes pas partisan de cette entreprise, ce que je comprends tout à fait, il vous suffit d’ignorer ces liens.



Document mis à jour le 21-09-2021

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