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CONDITION DE VENTE ET RETOUR E COMMERCE

 

Les présentes conditions de vente sont conclues d'une part par la société studio Bonair au capital social de ,,,,,,,     dont le siège social est situé à Chelles(77500), immatriculé au registre du commerce et des sociétés d’île de France sous le numéro u75274796357 ci après dénommée Studio Bonair et gérant du site Monica Illan Garcia Prieto (studio Bonair, url :,,,,,,,,,,,,,,) et, d'autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet Studio Bonair, dénommée ci après l'acheteur,

 

Article 1 : Objet

Les présentent conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Studio Bonair et l'acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet Studio Bonair. L’acquisition d'un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l'acheteur  des présentent conditions de ventes dont l'acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande, Avant toute transaction, l'acheteur déclare d'une part que l'achat de produits sur le site Studio Bonair est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d'autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s'engager au titre des présentent conditions générales de ventes.

 

La société Studion Bonair conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l'utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.

 

Article 2 : produits

Les produits proposés sont ceux qui figures sur le site Studio Bonair , de la société Studio Bonair et dans la limite des stocks disponibles. La société Studio Bonair se réserve le droit de modifier à tout moment l'assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d'un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques(contenance, utilisation, composition,,,) Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n'engage en rien le Vendeur. La vente des produits présentés dans le site Studio Bonair est destinée à tous les acheteurs résidant dans les pays qui autorisent pleinement l'entrée sur leur territoire de ces produits.

 

Article 3 Tarifs :

 

Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet et sont des prix en Euros toutes les taxes comprises ( TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. La société Studio Bonair se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment,étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits  achetés suivant le montant total de la commande. En France métropolitaine, pour toute commande supérieure ou égale à.......euros TTC, les frais de port sont offerts, pour toute commande inférieure à …....euros TTC, un forfait de participation aux frais d’expédition sera facturé à l'acheteur d'un montant de …..TTC.

 

Article 4 : Commande et modalités de paiement

 

Avant toute commande l'acheteur doit créer un compte sur le site …. ? A VOIR          La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu latérale. A chaque visite,l'acheteur s'il souhaite commander ou consulter son compte 5état des commandes, profils...) devra s'identifier à l'aide de ces informations. La société Studio Bonair propose à l'acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes, avec 3 options de paiement au choix :

 

Paiement par chèque : l'acheteur sélectionne les produits qu'il souhaite commander dans le « panier » modifie si besoin (quantités,références...) vérifie l'adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l'acheteur ainsi que le nom du transporteur. Ensuite,l'acheteur choisi le mode de paiement de son choix : « paiement par chèque » Enfin, la dernière étape lui propose de vérifier l'ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante,puis l'invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « confirmer ma commande ». Ce dernier clic forme la conclusion définitive du contrat . Dès validation l'acheteur reçoit un bon de commande confirmant l'enregistrement de sa commande. Afin de finalise son paiement et déclencher le traitement de sa commande. L'acheteur doit imprimer ce bon de commande accompagné de son chèque libellé à l'ordre Studio Bonair à l'adresse suivante, 33 avenue du générale Leclerc 77500 Chelles . Aucun paiement en espèces ne doit être envoyé. Seul les chèques émis par une banque française seront acceptés. Dès réception du chèque, la commande sera traitée et l'acheteur en sera informé par mail. La société Studio Bonair expédiera les produits au plus tôt 2 jours ouvrés après encaissement du chèque correspondant, sous réserve de provisions.

 

Paiement par virement bancaire : l'acheteur sélectionne les produits qu'il souhaite commander dans le « panier » modifie si besoin (quantités, références,...), vérifie l'adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l'acheteur ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l'acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « paiement par virement » Enfin, la dernière étape lui propose de vérifier l'ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l'invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer  ma commande ». Ce dernier clic forme la conclusion définitive du contrat. Dès validation, l'acheteur reçoit un bon de commande confirmant l'enregistrement de sa commande. Afin de finaliser son paiement et déclencher le traitement de sa commande , l'acheteur doit contacter sa banque afin d'effectuer le virement correspondant au montant de sa commande vers le compte bancaire de Studio Bonair, dont les coordonnées sont communiquées à l'acheteur. Dès réception du virement la commande sera traitée et l'acheteur en sera informé par mail. La société Studio Bonair expédiera les produits au plus tôt 2 jours ouvrés après réception du virement correspondant à la commande, sous réserve de provisions.

 

Paiement sécurisé par Paypal ou carte bancaire (via le système PAYPAL)

l'acheteur sélectionne les produits qu'il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références...), vérifie l'adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis les frais de port sont calculés et soumis à l'acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l'acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par Paypal ». L'étape suivante lui propose de vérifier l'ensemble des informations, prendre connaissance, puis l'invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer » ma commande ». Enfin l'acheteur est rediriger vers l'interface sécurisée et le PAYPAL afin de renseigner en toute sécurité ses références de compte Paypal ou de carte bleue personnelle ? Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par compte Paypal ou par carte bancaire est irrévocable. En cas d'utilisation frauduleuse de celle-ci, l'acheteur pourra exiger l'annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors recréditées ou restituée. La responsabilité du titulaire d'une carte bancaire n'est pas engagée si le paiement contesté a  été prouvé effectué frauduleusement, à distance sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels bancaire que l'opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l'opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un delai maximum d'un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur . Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire.

La confirmation d'une commande entraîne acceptation des présentent conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat. L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l'acheteur possède une adresse électronique et si il l'a renseignée sur son bon de commande, la société Studio Bonair lui communiquera par courrier électronique le confirmation de l'enregistrement de sa commande. 

Si l'acheteur souhaite contacté la société Studio Bonair il peut le faire par courrier à l'adresse suivante 33 avenue du Général Leclerc 77 500 Chelles, soit pare-mail à l'adresse suivante............        

soit par téléphone au …..........................

 

Article 5. Réserve de propriété

 

La Société Studio Bonair conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix,en principal, frais et taxes compris.

 

Article 6. Rétractation et Retour

 

En vertu de l'article L121-20 du Code de la consommation, l'acheteur dispose d'un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à exception des frais de retour,Toute réclamation pour des articles mal imprimés/endommagés/défectueux doit être soumise dans les 30 jours suivant la réception du produit. Pour les colis perdus en transit, toutes les réclamations doivent être soumises au plus tard 30 jours après la date de livraison estimée. Les réclamations considérées comme une erreur de notre part sont couvertes à nos frais

Les retours pour erreur de taille,modèle,ou couleur ne pourra être remboursé, le client devra faire son retour directement sur le site  indiquant le motif et le cas échéant repasser une nouvelle commande, les frais d’expéditions seront à la charge du client,

 

Article 7. Livraison

 

Les livraisons sont faites à l'adresse indiquée sur le bon de commande qui peut être que dans la zone géographique convenue. Les commandes sont effectuées par la Poste via collissimo,Mondial relay, Relais colis,etc...service de livraison avec suivi, remise sans signature. Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif ; si ceux ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l'acheteur remboursé. La société Studio Bonair pourra fournir par e-mail à l'acheteur le numéro de suivi de son colis. L'acheteur est livré à son domicile par son facteur.En cas d'absence de l'acheteur, il recevra un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer les colis commandés au bureau de poste le plus proche, pendant un délai indiqué par les services postaux. Les risques liés au transport sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment ou les articles quittent les locaux de la société Studio Bonair. L'acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de la Poste ou du livreur, l'état de l'emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

 

Article 8 . Garantie

 

Tous les produits fournis par la société Studio Bonair bénéficie de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d'un produit vendu, il pourra retourné à la société Studio Bonair qui le reprendra et l'échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations,demande d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par voie postale à l'adresse suivante 33 avenue du Général Leclerc 77500 Chelles, dans un délai de trente jours après livraison.

 

Article 9. Responsabilité

 

La société Studio Bonair , dans processus de vente à distance, n'est que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

 

Article 10 . Propriété intellectuelle

 

Tous les éléments du site Studio Bonair sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Studio Bonair. Personne n'est autorisé à reproduire ,  exploiter, ou utiliser a quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

 

Article 11. Données à caractère personnel

 

 

La société Studio Bonair s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l'acheteur, qu'il serait amené à transmettre pour l'utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la Loi n°78-17 du 6 Janvier 1978. A ce titre, l'internaute dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l'adresse suivante : 33 avenue du Général Leclerc 77500 Chelles.

 

Article 12. Règlement des litiges

 

Les présents conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de Meaux.

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